Jean-Noël Lacroix pourra poursuivre le fonctionnaire de Revenu Québec affecté à son dossier, a tranché la Cour d’appel.
Jean-Noël Lacroix pourra poursuivre le fonctionnaire de Revenu Québec affecté à son dossier, a tranché la Cour d’appel.
Lire l’article complet sur le site source
Journal de Québec — Immobilier (FR)